Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance par Tema’s Cake, entreprise enregistrée en France, dont le siège social se situe à Aulnay-sous-Bois (93600) (« TEMA’S CAKE »), auprès de tout acheteur particulier (le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») via le site internet www.temascake.com (le « Site Internet »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en boutique hors ligne, ou via d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Il est formellement interdit d’acheter les Produits sur le Site Internet en vue de les revendre.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou peuvent être obtenues sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : sav.temascake@gmail.com.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Cette version prévaut sur toute autre version antérieure ou contradictoire.
Toute validation d’une commande par le Client entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières liées à cette commande (nature des produits, prix, modalités de retrait, etc.).
Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation finale de la commande.
Les CGV sont opposables au Client conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil.
ARTICLE 2 : Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Tema’s Cake et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le
site www.temascake.com.
Elles encadrent notamment : les conditions de commande, les modalités de paiement,
les modalités de retrait en point de collecte (Click & Collect), ainsi que la gestion des éventuelles réclamations.
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance via le Site Internet, avec retrait des commandes effectué uniquement à Aulnay-sous-Bois.Aucune livraison ni remboursement ne sont proposés.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Tema’s Cake se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : Commande
Toute commande s’effectue exclusivement via le Site, dans la limite des stocks disponibles. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail.
Le paiement en ligne valide la commande.
ARTICLE 5 : Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun paiement sur place n’est accepté. La préparation des produits ne commence qu’après validation du paiement.
ARTICLE 6 : Retrait en boutique (Click & Collect)
Tema’s Cake propose uniquement le retrait des commandes à la boutique située à : Aulnay-sous-Bois, 11 Rue du Onze Novembre 93600
Les créneaux de retrait sont précisés lors de la commande. Le client s’engage à venir récupérer sa commande au jour et à l’heure sélectionnés. En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 7 : Produits périssables – Annulation & Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Toute commande confirmée est ferme et non annulable.
ARTICLE 8 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : sav.temascake@gmail.com dans un délai de 24h suivant le retrait de la commande, accompagnée de photos claires du produit concerné.
ARTICLE 9 : Responsabilités
Tema’s Cake ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait, ni en cas de non-respect des instructions de dégustation (température, durée, etc.)
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (photos, logos, textes, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de Tema’s Cake. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
ARTICLE 12 : Droit applicable – Litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls habilités à trancher.
